Conditions Générales d’Inscription
Retrouvez ici les règles essentielles concernant l’inscription, le paiement, les remboursements, les absences et les modalités pratiques liées aux formations du CLA.
Âge minimum
17 ans à la date de début des cours, ou présence d’un accompagnateur pour les mineurs en groupe.
Validation
L’inscription est enregistrée après le versement d’un acompte correspondant à la moitié du montant total.
Solde
Le paiement total est attendu dès le premier jour de formation.
Avant de vous inscrire
Les prix sont indiqués en euros. Une fois le règlement reçu, le CLA envoie une attestation d’inscription et, le cas échéant, une attestation d’hébergement si une demande de logement a été effectuée auprès du service accueil.
En cas de force majeure, les formations peuvent être poursuivies en télé-enseignement à l’initiative du CLA.
Visa
Selon votre nationalité et la durée du séjour en France, un visa peut être obligatoire. Renseignez-vous auprès du Consulat de France de votre pays. Certaines nationalités sont concernées par la procédure « Études en France ».
Carte d’étudiant multiservice
Les stagiaires ayant le statut d’étudiant reçoivent la carte multiservice PASS’UBFC, donnant notamment accès à des tarifs préférentiels pour les repas au restaurant universitaire du CROUS.
Contacts utiles
- Français langue étrangère : fle-cla@univ-fcomte.fr
- Langues vivantes étrangères : lve-cla@univ-fcomte.fr
Modes de paiement
- En ligne par carte bancaire, après inscription définitive, ou sur place à l’arrivée
- Par virement bancaire, en précisant la formation choisie et le nom du stagiaire
- Par chèque bancaire français libellé en euros à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Marie et Louis Pasteur
- Par mandat postal, avec copie du reçu
- En espèces (euros)
Ajoute ici, si besoin, les références bancaires complètes dans un bloc distinct ou dans un accordéon.
Tarifs, annulations et remboursements
Tarifs préférentiels
- 10 % de remise pour une réinscription dans les 12 mois par le stagiaire, un membre de sa famille ou un organisme
- 30 % pour les personnels et étudiants de l’Université Marie et Louis Pasteur inscrits individuellement
- 15 % pour les conjoints et enfants des personnels de l’université, sous réserve de places disponibles
Remboursement
Une inscription est due en totalité. Le remboursement n’est possible qu’en cas de refus de visa, de problème de santé ou de décès d’un proche, sur justificatif.
Report
Hors cas remboursables, les sommes versées peuvent être reportées sur une autre session ou un autre programme pendant un an, si la demande parvient au moins deux semaines avant le début de la formation.
Règles et responsabilités
- Pour les groupes de mineurs hébergés en famille d’accueil, une confirmation de venue est requise au moins 10 semaines avant le début du séjour
- Toute absence non justifiée par un cas de force majeure est facturée au stagiaire
- Le CLA peut modifier ou annuler une formation si le nombre d’inscrits est insuffisant
- En cas d’annulation par le CLA, le stagiaire est informé au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation et les frais sont remboursés intégralement
- Les stagiaires doivent vérifier que leur assurance couvre les risques pouvant survenir en cours de formation
- Le CLA peut photographier ou filmer les étudiants à des fins de communication ; les personnes qui ne souhaitent pas apparaître doivent le signaler au moment des prises de vue
- Le CLA est fermé chaque année pendant les vacances de Noël